Dernière mise à jour : 15 décembre 2024
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet www.car-tipster.com et des services proposés par Car-Tipster SARL, société spécialisée dans les systèmes de ventilation automatique.
1.1 Informations Légales
Car-Tipster SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 50 000 €
SIRET : 123 456 789 00012
RCS Paris B 123 456 789
TVA intracommunautaire : FR12123456789
Siège social : 123 Avenue de la République, 75011 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 55 78 90
Email : [email protected]
1.2 Directeur de Publication
Pierre Dubois, Directeur Général
1.3 Hébergement
Site hébergé en France par un prestataire certifié ISO 27001
2. Objet et Champ d'Application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site www.car-tipster.com ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de Car-Tipster SARL.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
3. Services Proposés
3.1 Présentation des Services
Car-Tipster.com propose les services suivants :
- Installation de systèmes de ventilation automatique
- Maintenance préventive et corrective
- Audit énergétique des installations
- Dépannage d'urgence 24h/7j
- Modernisation de systèmes existants
- Conseil technique spécialisé
3.2 Devis et Commandes
Tous nos devis sont gratuits et valables 30 jours. Les commandes sont soumises à nos Conditions Générales de Vente spécifiques, remises lors de l'établissement du devis.
4. Accès au Site
4.1 Conditions d'Accès
L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.
4.2 Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance.
5. Utilisation du Site
5.1 Usage Autorisé
Le site est destiné à un usage professionnel dans le domaine de la ventilation et du CVC. Vous vous engagez à :
- Utiliser le site conformément à sa destination
- Respecter la législation en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Fournir des informations exactes
5.2 Usages Interdits
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder aux systèmes informatiques
- Diffuser des virus ou programmes malveillants
- Copier ou reproduire le contenu sans autorisation
- Utiliser le site pour du spam ou démarchage
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Droits de Car-Tipster
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Car-Tipster SARL ou à ses partenaires.
6.2 Utilisation Autorisée
L'utilisation du contenu est limitée à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Protection des Données
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Responsabilité
8.1 Responsabilité de Car-Tipster
Car-Tipster SARL s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, à l'exclusion de tout dommage indirect.
8.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de :
- L'utilisation qu'il fait du site
- La protection de ses équipements
- La véracité des informations communiquées
- Le respect des présentes CGU
9. Liens Hypertextes
9.1 Liens Sortants
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes.
9.2 Liens Entrants
L'établissement de liens vers notre site est autorisé, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à notre image et respectent nos droits.
10. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.
11. Force Majeure
Car-Tipster SARL ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaillance d'exécution lorsque la cause du retard ou de la défaillance est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
12. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
13. Conditions Générales de Vente
Pour les prestations de services, nos Conditions Générales de Vente spécifiques s'appliquent en complément des présentes CGU. Elles sont remises lors de l'établissement de chaque devis.
14. Droit Applicable et Juridiction
14.1 Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
14.2 Juridiction Compétente
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition contraire d'ordre public.
14.3 Médiation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous adhérons au service de médiation :
Médiateur de la Consommation
Email : [email protected]
15. Dispositions Générales
15.1 Nullité Partielle
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.
15.2 Intégralité
Les présentes CGU constituent l'accord complet entre les parties concernant l'utilisation du site.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
Car-Tipster SARL
Service Juridique
123 Avenue de la République
75011 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 55 78 90
17. Acceptation
L'utilisation du site www.car-tipster.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.